Par décret en date du 22 juin 2012 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour la prévention et l'étude de la contamination (ASPEC) », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.