JORF n°0146 du 24 juin 2012

Décret du 22 juin 2012

Par décret en date du 22 juin 2012, le décret du 13 octobre 1992 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des carmélites de Clamart », 3, rue de l'Est, à Clamart (Hauts-de-Seine), est abrogé.