JORF n°146 du 25 juin 2004

Décret du 22 juin 2004

Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre-Alain Weill, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est, sur sa demande, déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux à compter du 1er juillet 2004.