Par décret du Président de la République en date du 22 juin 1999 :
M. Bela Farago, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1999 ;
Mme Ghislaine Fraysse, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 1999 ;
Mme Claire Jeangirard-Dufal, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Jean-Pierre Jouguelet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Guy Jullien, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre 1999 ;
Mme Odile Simon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 1999.
1 version