JORF n°0169 du 23 juillet 2011

Décret du 22 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2011, M. Bertrand Maréchaux, préfet en position de service détaché, est nommé directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés à compter du 22 août 2011.