Art. 1er. - M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
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JORF n°169 du 24 juillet 1998
Décret du 22 juillet 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, notamment son article 3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-MARC SAUVE,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE PAR LE PREMIER MINISTRE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70878 DU 29-09-1970.
Fait à Paris, le 22 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret