JORF n°21 du 25 janvier 2001

Article 11

Article 11

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 janvier 2001

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Le décret du 29 décembre 1986 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort" est abrogé.