JORF n°21 du 25 janvier 1998

Décret du 22 janvier 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Bernard Monginet, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.

M. Daniel Constantin, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe).

M. Claude Guéant, préfet placé en service détaché pour exercer les fonctions de directeur général de la police nationale, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).

M. Didier Cultiaux, préfet de Seine-et-Marne, est nommé directeur général de la police nationale. Il sera placé en position de service détaché.

M. Cyrille Schott, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet de Seine-et-Marne.

M. Bernard Bonnet, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet du Haut-Rhin.

M. Pierre Dartout, préfet placé en service détaché pour excercer les fonctions de directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales.

M. Dominique Dubois, préfet des Landes, est nommé directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques. Il sera placé en position de service détaché.

M. Jean-Pierre Hugues, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, est nommé préfet des Landes.

M. Jean-Pierre Lacroix, préfet du Morbihan, est nommé préfet du Val-d'Oise.

M. Joël Lebeschu, préfet hors cadre, est nommé préfet du Morbihan.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. BERNARD MONGINET,PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILON,PREFET DE L'HERAULT (HORS CLASSE) EST NOMME PREFET HORS CADRE (HORS CLASSE).

M. DANIEL CONSTANTIN,PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE,PREFET DU DOUBS (HORS CLASSE),EST NOMME PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILON,PREFET DE L'HERAULT (HORS CLASSE).

M. CLAUDE GUEANT,PREFET PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE EST NOMME PREFET DE LA REGION FRANCHE-COMTE,PREFET DU DOUBS (HORS CLASSE).

M. DIDIER CULTIAUX,PREFET DE SEINE-ET-MARNE,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE.IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.

M. CYRILLE SCHOTT,PREFET DU HAUT-RHIN,EST NOMME PREFET DE SEINE-ET-MARNE.

M. BERNARD BONNET,PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,EST NOMME PREFET DU HAUT-RHIN.

M. PIERRE DARTOUT,PREFET PLACE EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES AFFAIRES POLITIQUES,EST NOMME PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES.

M. DOMINIQUE DUBOIS,PREFET DES LANDES,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES AFFAIRES POLITIQUES.IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.

M. JEAN-PIERRE HUGUES,ADMINISTRATEUR CIVIL DETACHE EN QUALITE DE SOUS-PREFET HORS CLASSE,SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE,EST NOMME PREFET DES LANDES.

M. JOEL LEBESCHU,PREFET HORS CADRE,EST NOMME PREFET DU MORBIHAN.

APPLICATION DES ART. 13 ET 72 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 22 janvier 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement