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Décret du 22 janvier 1986
DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES COTEAUX CHARITOIS
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ENTREE EN VIGUEUR A LA RECOLTE 1985. APPLICATION DU REGLEMENT CEE 79-337 DU 05-02-1979. Texte totalement abrogé
Décret du 22 janvier 1986
Modifié parDécretDécret2004-158