Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et Formation d'un Substitut du Procureur Général
Résumé M. Yann Hwang devient substitut du procureur général à Paris après une formation de six mois.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2023 :
COUR D'APPEL DE PARIS
M. Yann HWANG, détaché judiciaire, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Yann HWANG effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
1 version