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Décret du 22 février 2022

portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux

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Nomination du président de la commission des trésors nationaux

Résumé. Un nouveau président est nommé pour la commission des trésors nationaux.

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Nomination d'un président pour la commission consultative des trésors nationaux

Résumé. M. Edmond Honorat est nommé président de la commission des trésors nationaux.

Par décret du Premier ministre en date du 22 février 2022, M. HONORAT (Edmond), président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).

Décret du 22 février 2022