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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président pour la commission consultative des trésors nationaux
Résumé. M. Edmond Honorat est nommé président de la commission des trésors nationaux.
Par décret du Premier ministre en date du 22 février 2022, M. HONORAT (Edmond), président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, est nommé président de la commission consultative des trésors nationaux prévue à l'article L. 111-4 du code du patrimoine (Conditions de refus d'exportation des biens culturels).
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