JORF n°47 du 24 février 2001

Décret du 22 février 2001

Par décret du Président de la République en date du 22 février 2001, Mme Conca (Dominique) est titularisée dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfète de 2e classe à compter du 22 décembre 2000.