JORF n°47 du 24 février 1995

Décret du 22 février 1995

Par décret du Président de la République en date du 22 février 1995:
M. Jean-Hugues Simon-Michel, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur);
M. Emmanuel Glaser, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur);
Mme Marie-Laure Denis, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).

M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).

M. EMMANUEL GLASER,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).

MME. MARIE-LAURE DENIS,EST NOMMEE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).