JORF n°46 du 24 février 1994

Décret du 22 février 1994

Par décret en date du 22 février 1994, est nommée membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme: Mme Catherine Bersani, en remplacement de M. Jean Frébault.

MME CATHERINE BERSANI,EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (URBANISME),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN FREBAULT.