JORF n°50 du 27 février 1991

Décret du 22 février 1991

Par décret en date du 22 février 1991, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées:

Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par la

S.N.C.F. et déclassées

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 27/02/1991
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