JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Décret du 22 décembre 2023

Par décret en date du 22 décembre 2023 :
1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la fédération hospitalière de France :
M. Matthieu GIRIER, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33), membre titulaire en remplacement de M. Yves BUZENS, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89).
M. Erwann PAUL, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes (35), membre suppléant en remplacement de M. Matthieu GIRIER, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33).
Mme Hélène GENDREAU, responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75), membre suppléant en remplacement de M. Quentin HENAFF, responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75).
M. Guillaume COUVREUR, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59), membre suppléant en remplacement de Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la communication des hospices civils de Lyon (69) ;
2° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la fédération hospitalière de France :
Mme Hélène GENDREAU, responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75), membre titulaire en remplacement de M. Quentin HENAFF, responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France (75).
M. Matthieu GIRIER, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33), membre suppléant en remplacement de M. Yves BUZENS, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89).
M. Guillaume COUVREUR, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59), membre suppléant en remplacement de Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la communication des hospices civils de Lyon (69) ;
3° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFDT :
Mme Laure REVEL, membre titulaire en remplacement de Mme Corinne HAEZEBROUCK.
M. Christophe HUGUEL, membre titulaire en remplacement de M. Martial CRANCE.
Mme Carole BERLEMONT, membre suppléant en remplacement de M. Christophe HUGUEL ;
4° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

M. Rémy MARTIN, sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, direction générale de l'administration et de la modernisation, secrétariat général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, membre titulaire en remplacement de M. Alexandre MOROIS.

Sur proposition du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État chargé de la mer

Mme Caroline TRANCHANT, cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines, secrétariat général, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique, secrétariat d'État chargé de la mer, membre suppléant en remplacement de Mme Anne AMSON.

Sur proposition de la fédération hospitalière de France

M. Guillaume COUVREUR, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59), membre suppléant en remplacement de Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la communication des hospices civils de Lyon (69).
Mme Hélène GENDREAU, responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75), membre suppléant en remplacement de M. Quentin HENAFF, responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France (75) ;
5° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la fédération hospitalière de France :
M. Guillaume COUVREUR, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59), membre titulaire en remplacement de Mme Sophie MARCHANDET, responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75).
M. Matthieu GIRIER, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Bordeaux (33), membre suppléant en remplacement de M. Jean-Paul TASSO, directeur des relations avec les usagers des coopérations et des affaires juridiques du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins (06).
Mme Hélène GENDREAU, responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75), membre suppléant en remplacement de M. Quentin HENAFF, responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France (75) ;
6° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la fédération hospitalière de France :
M. Guillaume COUVREUR, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59), membre titulaire en remplacement de Mme Sophie MARCHANDET, responsable du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75).
Mme Hélène GENDREAU, responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75), membre titulaire en remplacement de M. Quentin HENAFF, responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France (75).
M. Erwann PAUL, directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Rennes (35), membre suppléant en remplacement de M. Yves BUZENS, directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89) ;
7° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la fédération hospitalière de France :
M. Guillaume COUVREUR, directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Roubaix (59), membre suppléant en remplacement de Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la communication des hospices civils de Lyon (69).
Mme Hélène GENDREAU, responsable adjointe du pôle des ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France (75), membre suppléant en remplacement de M. Quentin HENAFF, responsable adjoint du pôle des ressources humaines hospitalières à la fédération hospitalière de France (75) ;
8° Au I b du décret du 17 janvier 2023 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, les mots « Mme Caroline TRANCHANT cheffe du service du pilotage - direction des ressources humaines » sont remplacés par « Mme Caroline TRANCHANT, cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines ».