JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014 :
M. Pierre Gouzenne, premier président de la cour d'appel de Cayenne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2015 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Jean-François Pascal, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mars 2015 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
Mme Marie-Agnès Grinevald-Mirguet, conseillère à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2015 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.
M. Jean-Luc Moignard, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 juin 2015 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.

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Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014 :

M. Pierre Gouzenne, premier président de la cour d'appel de Cayenne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2015 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.

M. Jean-François Pascal, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 mars 2015 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.

Mme Marie-Agnès Grinevald-Mirguet, conseillère à la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2015 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.

M. Jean-Luc Moignard, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 juin 2015 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2015.