JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Décret du 22 décembre 2008

Par décret en date du 22 décembre 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « VHASI », dont le siège est à Villeurbanne (Rhône) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.