Art. 1er. - Mme Sophie Moati, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Documentation française au secrétariat général du Gouvernement.
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JORF n°97 du 25 avril 1999
Décret du 22 avril 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME. SOPHIE MOATI,EST NOMMEE DIRECTRICE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Fait à Paris, le 22 avril 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin