JORF n°97 du 25 avril 1999

Décret du 22 avril 1999

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1999, Mme Cassignard (Florence), épouse Pons, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils, pour une période de cinq ans à compter du 1er décembre 1998.