JORF n°95 du 23 avril 1999

Décret du 22 avril 1999

SONT NOMMES MEMBRES,A COMPTER DU 25-04-1999:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DOCKERS DU PORT: M. MONSEIGNE ALAIN;

AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT: M. LAFOUGE PHILIPPE,M. LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE OU LE REPRESENTANT QU'IL DESIGNE A TITRE PERMANENT,M. LE TRESORIER PAYEUR-GENERAL DE LA REGION AQUITAINE;

AU TITRE DES USAGERS DU PORT PRESENTES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX: MM. BLANC PHILIPPE,DULONG ERIC ET MOTTET ALAIN;

AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. DOUTE DENIS,FAYAT CLEMENT,FINON DANIEL,GRIMAUX JEAN-CLAUDE,SAMMARCELLI MICHEL,SNIJDERS STEPHANE ET THOMAS (PATRICK).

LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS CI-DESSUS DESIGNES AINSI QUE LE MANDAT DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC PRENDRA FIN LE 24-04-2004,EN APPLICATION DE L'ART. R112-4 DU CODE DES PORTS MARITIMES.