JORF n°96 du 24 avril 1998

Décret du 22 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, M. Gérard (Alain), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé sous-préfet de Belley.