Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature :

M. Paul Gomez, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.

Sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

Mme Marie-France Lagrange, épouse Mazars, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Apollis, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Marie-Hélène Miquel, épouse Tric, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Chardon, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

M. Jacques Etienne, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Gomez.