Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de M. Broudic et de M. Arbona, délégation est donnée à M. Michel Lanoiselee, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Arbona, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 20 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de M. Broudic, de M. Arbona et de M. Lanoiselee, délégation est donnée à M. Claude Fontan, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Arbona, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.