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Décret du 22 août 2017

fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Lifou, lieudit Pië (Nouvelle-Calédonie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délimitation des zones de dégagement autour d'un centre météo en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret de 2017 fixe les règles pour protéger les zones autour des centres météo en Nouvelle-Calédonie.

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Décret fixant les zones de dégagement autour d'un centre météo

Résumé. Un décret du 22 août 2017 définit les limites des zones de dégagement autour d'un centre météo en Nouvelle-Calédonie.

Par décret en date du 22 août 2017, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre Météo-France de Lifou, lieudit Pië (Nouvelle-Calédonie), numéro ANFR 988/025/0003.
La zone de protection est définie sur ce plan par le tracé en bleu et la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article 3 de la loi n° 49-759 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l'intérêt des réceptions radioélectriques.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

Décret du 22 août 2017