JORF n°0197 du 27 août 2014

DÉCRET du 22 août 2014

Par décret en date du 22 août 2014, sont nommés, à compter du 30 août 2014, membres de la commission de déontologie, en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes :
M. Yves MÉDINA, conseiller maître honoraire, titulaire.
M. Jean GAUTIER, conseiller maître, suppléant.