Par décret en date du 22 août 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Anne Marie Riviere », dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.