Par décret en date du 22 août 1990, les sections de lignes de chemin de fer énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
ANNEXE
SECTIONS DE LIGNES RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL GERE PAR LA
S.N.C.F. ET DECLASSEES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0205 du 05/09/1990
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1 version
ANNEXE JOINTE: REGIONS LIMOUSIN,RHONE-ALPES,CHAMPAGNE-ARDENNE ET MIDI-PYRENEES.