JORF n°198 du 28 août 1990
Décret du 22 août 1990
Par décret en date du 22 août 1990, M. Dieval (Daniel), administrateur civil à la sous-direction du personnel de la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, est nommé membre suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Huck (Jean-Louis).
M. DIEVAL DANIEL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. HUCK JEAN-LOUIS.