JORF n°196 du 25 août 1990

Décret du 22 août 1990

Par décret du Président de la République en date du 22 août 1990, le conseil des ministres entendu, M. Yves Moures, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1990.

M. YVES MOURES A COMPTER DU 01-10-1990.