JORF n°198 du 28 août 1990

Décret du 22 août 1990

Par décret en date du 22 août 1990, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes désignées ci-après:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 22 août 1990

Résumé C’est une décision officielle du gouvernement du 22 août 1990, publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Décret Gouvernement 1990 JORF

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 28/08/1990
......................................................

1 version