JORF n°0232 du 23 septembre 2020

Décret du 21 septembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2020, M. Manuel RUBIO-GULLON, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2020.