Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:
A compter du 1er juillet 1995
Mme Elisabeth Labarthe-Vacquier.
Mme Hélène Blais.
M. Jean-Michel Dubois.
M. Hervé Coutau-Begarie.
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A compter du 1er août 1995
M. Etienne Quencez.
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A compter du 1er septembre 1995
M. Daniel Benel.
M. Jean-Max Brunet.
M. Alain Perez.
M. Guy Steck.
Mme Marie Picard (en service détaché).
Mme Claire Moulin.
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LES CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL SONT PROMUS AU GRADE DE CONSEILLER HORS CLASSE DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL:
A COMPTER DU 01-07-1995: MMES. ELISABETH LABARTHE-VACQUIER,HELENE BLAIS,MM. JEAN-MICHEL DUBOIS,HERVE COUTAU-BEGARIE;
A COMPTER DU 01-08-1995: M. ETIENNE QUENCEZ;
A COMPTER DU 01-09-1995: MM. DANIEL BENEL,JEAN-MAX BRUNET,ALAIN PEREZ,GUY STECK,MMES. MARIE PICARD (EN SERVICE DETACHE),CLAIRE MOULIN.