JORF n°220 du 22 septembre 1994

Décret du 21 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
Jean-François Bernicot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Martine Bellon.

M. JEAN-FRANCOIS BERNICOT,EST DELEGUE DANS CES FONCTIONS EN REMPLACEMENT DE MME. MARTINE BELLON.