JORF n°226 du 29 septembre 1994

Décret du 21 septembre 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Didier Roisin, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mali, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Madagascar, en remplacement de M. Gilles d'Humières.

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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent exécuter le décret, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Décret Exécution Ministres Journal officiel

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE M. JEAN-DIDIER ROISIN,EN REMPLACEMENT DE M. GILLES D'HUIMIERES.

Fait à Paris, le 21 septembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE