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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de nomination d'un militaire
Résumé Un décret du 21 septembre 1994 nomme un militaire à un grade.
Mots-clés : Décret Nomination Militaire Défense
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 septembre 1994 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, est nommé pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après:
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