JORF n°221 du 23 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 7 mai 1992 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" antonmattei="" et="" verbié,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<mme="" danielle="" vilchien,="" sous-directeur="" des="" affaires="" générales,="" la="" formation="" l'action="" sociale;="" <<bernard="" gremaud,="" du="" personnel,="" <<à="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" ministre="" travail,="" l'emploi="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" à="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 7 mai 1992 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei et de M. Verbié, délégation est donnée à:

<<Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale;

<<Bernard Gremaud, sous-directeur du personnel,

<<à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>