JORF n°220 du 22 septembre 1990
Décret du 21 septembre 1990
Par décret en date du 21 septembre 1990, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale:
M. Gérard Moreau, directeur de la population et des migrations;
M. Georges Loison, secrétaire général adjoint, secrétaire général par intérim de la Commission nationale pour le logement des immigrés.
Leur mandat prendra effet le 13 juin 1990 et expirera le 12 juin 1995.
NOMINATION DE MM. GARARD MOREAU ET GEORGES LOISON,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (SOLIDARITE,SANTE ET PROMOTION SOCIALE).
ENTREE EN VIGUEUR: 13-06-1990.
FIN DE MANDAT: 12-06-1995.