JORF n°220 du 22 septembre 1990

Décret du 21 septembre 1990

Par décret en date du 21 septembre 1990, M. François-Didier Lemoine, adjoint au directeur de la construction, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Les fonctions de M. Lemoine prennent effet à compter du 13 juin 1990 et expireront le 12 juin 1995.

NOMINATION DE M. FRANCOIS-DIDIER LEMOINE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORT ET MER).

ENTREE EN VIGUEUR: 13-06-1990.

FIN DE MANDAT: 12-06-1995.