JORF n°224 du 27 septembre 1990

Décret du 21 septembre 1990

Par décret en date du 21 septembre 1990, la commune de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) est classée comme station balnéaire.

LA COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER (ALPES-MARITIMES) EST CLASSEE COMME STATION BALNEAIRE.