JORF n°223 du 26 septembre 1990

Décret du 21 septembre 1990

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Verheyde (Thierry), juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1990.