JORF n°0246 du 22 octobre 2019

Décret du 21 octobre 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 2019

M. le général de brigade Philippe DEBARGE, nommé chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, zone de défense et de sécurité de Paris à la même date.
M. le général de brigade Arnaud BROWAËYS, maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 2019

M. le colonel Marc CLERC, maintenu dans ses fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des armées,

Florence Parly