Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 21 octobre 2002

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 septembre 2002, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes de M. Philippe Baccou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.

Décret du 21 octobre 2002