Par décret en date du 21 octobre 1998, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire de dégagement et du secteur de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission de Chenevières (station radar) (Meurthe-et-Moselle), no CCT : 054.51.007.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, le secteur de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à cette zone et ce secteur sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département de Meurthe-et-Moselle, le territoire des communes de Saint-Clément, Thiébauménil, Bénaménil, Buriville, Chenevières, Flin, Hablainville, Azerailles, Vathiménil, Moyen, Fraimbois, Laronxe, Moncel-lès-Lunéville.
Dans la zone et le secteur de dégagement, il est interdit de créer des obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non, dont le sommet dépasse les cotes indiquées sur le plan.
1 version