JORF n°249 du 24 octobre 1991
Décret du 21 octobre 1991
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mlle Aubanel (Claude), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia, est nommée juge au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Hartwig, nommé juge au tribunal de grande instance de Digne.