Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, M.

Alain Monnet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1990.