Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991:

M. François Ange, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, est nommé avocat général à la Cour de cassation, en remplacement de M. Curti, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. René Amiel, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Ange.