Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, M.

Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'université de Toulouse en qualité de professeur associé, est maintenu dans cette position afin d'exercer les mêmes fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1991.

Dans cette position, M. Valdiguie continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.