JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Décret du 21 novembre 2016

Par décret en date du 21 novembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Railenium ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Lille.