JORF n°274 du 24 novembre 2002

Décret du 21 novembre 2002

Par décret en date du 21 novembre 2002, M. Olivier Sivieude, sous-directeur chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Jean-François Roche, appelé à d'autres fonctions.